Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente à distance, sur le site decembre-magique.com (le « Site »), des produits proposés sous la marque Décembre Magique à des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; vous pouvez les enregistrer ou les imprimer à tout moment.
2. Vendeur
Oblivion Capital LLC, Limited Liability Company (Wyoming, États-Unis), 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis, immatriculation Société enregistrée dans l'État du Wyoming (États-Unis) – EIN 98-1882590, téléphone +356 77 08 15 09, e-mail bonjour@decembre-magique.com (le « Vendeur », « nous »).
3. Produits
Les produits sont des contenus numériques fournis sans support matériel : fichiers PDF à télécharger et à imprimer chez vous (format A4), parfois regroupés dans une archive ZIP. Aucun produit physique n'est expédié. Leurs caractéristiques essentielles (contenu, nombre de pages, âge conseillé, versions couleur et « économie d'encre ») sont présentées sur la page de chaque produit.
Pour les utiliser, il vous faut un appareil capable d'ouvrir des fichiers PDF (et d'extraire une archive ZIP, fonction intégrée aux ordinateurs et smartphones récents) et, pour l'impression, une imprimante ou un service d'impression.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Aucun frais de livraison n'est appliqué. Le prix total à payer est rappelé sur la page de paiement avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Toute annonce de réduction de prix indique le prix antérieur conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.
5. Commande
Pour commander : (1) cliquez sur le bouton d'achat du produit choisi ; (2) sur la page de paiement sécurisée de Stripe, indiquez votre adresse e-mail et vos informations de paiement, vérifiez le récapitulatif (produits, prix total) et corrigez-le si besoin ; (3) cochez la case relative à l'exécution immédiate et au droit de rétractation (voir article 8) ; (4) validez avec le bouton de paiement, qui implique une obligation de paiement. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail.
Produit complémentaire facultatif. La page de paiement peut vous proposer un produit complémentaire. Il n'est jamais présélectionné : il n'est ajouté à votre commande que si vous le sélectionnez vous-même.
Offre après l'achat. Après votre commande, la page de confirmation peut vous proposer une offre supplémentaire, dont le prix TTC est clairement affiché. Si vous cochez la case relative au droit de rétractation et cliquez sur le bouton d'acceptation, vous concluez un nouveau contrat et vous nous autorisez expressément à débiter ce montant, en une seule fois, sur le moyen de paiement que vous venez d'utiliser. Si ce débit n'est pas possible, vous êtes redirigé vers une page de paiement classique. Sans clic de votre part, rien n'est débité.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il est traité de façon sécurisée par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande) ; les moyens de paiement disponibles (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, etc.) sont affichés sur la page de paiement. Nous ne recevons ni ne conservons les données complètes de votre carte.
7. Livraison
La livraison est immédiate après la confirmation du paiement : les liens de téléchargement s'affichent sur la page de confirmation et vous sont envoyés à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement. Les liens sont valables 30 jours : pensez à enregistrer vos fichiers sur votre appareil. Si vous ne recevez pas l'e-mail dans les 30 minutes, vérifiez vos courriers indésirables puis écrivez-nous à bonjour@decembre-magique.com : nous vous renverrons vos fichiers.
8. Droit de rétractation
En principe, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (art. L221-18 du Code de la consommation). Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Comme nos produits sont livrés immédiatement, nous vous demandons, avant le paiement, de cocher une case (jamais pré-cochée) par laquelle vous demandez l'exécution immédiate du contrat et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Cet accord est rappelé dans l'e-mail de confirmation de commande, qui constitue la confirmation du contrat sur support durable (art. L221-13).
Si, pour une raison quelconque, cet accord n'a pas été recueilli, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat en nous adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple à bonjour@decembre-magique.com) ou le formulaire ci-dessous. Nous vous rembourserons au plus tard 14 jours après réception, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, dans les cas où ce droit s'applique) :
À l'attention de Oblivion Capital LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis, bonjour@decembre-magique.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous : ____________
Commandé le : ________ · Référence de commande : ________
Nom du consommateur : ________ · E-mail utilisé lors de l'achat : ________
Date : ________
Cette exclusion du droit de rétractation n'affecte ni la garantie commerciale de l'article 9, ni les garanties légales de l'article 10.
9. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »
Écrivez-nous dans les 14 jours suivant votre achat : nous vous remboursons intégralement, sans avoir à vous justifier.
Cette garantie commerciale est offerte volontairement par Oblivion Capital LLC (30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis), gratuitement, en plus de vos droits légaux. Pour en bénéficier, écrivez-nous à bonjour@decembre-magique.com dans le délai indiqué, depuis l'adresse e-mail utilisée pour la commande ou en indiquant la référence de commande. Le remboursement intégral du produit concerné est effectué sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après votre demande. Elle s'applique en France et dans tous les pays où nos produits sont vendus. Cette garantie commerciale ne limite pas et ne remplace pas les garanties légales décrites à l'article 10, dont vous continuez à bénéficier (art. L217-21 et suivants du Code de la consommation).
10. Garanties légales
Nous sommes tenus de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répondons des défauts de conformité dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité des contenus numériques). En cas de défaut (fichier endommagé, illisible, incomplet ou ne correspondant pas à sa description), vous avez droit à la mise en conformité du contenu ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement. Écrivez-nous simplement à bonjour@decembre-magique.com : nous vous enverrons un fichier conforme sans frais.
11. Licence d'utilisation
L'achat vous confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation des fichiers pour votre famille et, si vous êtes enseignant ou animateur, pour votre classe ou votre groupe. Pour ces usages, vous pouvez imprimer les fichiers autant de fois que vous le souhaitez, chaque année. Sont interdits : la revente, le partage ou la mise en ligne des fichiers (réseaux sociaux, sites, groupes de partage), leur diffusion à des tiers et toute utilisation commerciale. Les fichiers restent la propriété de Oblivion Capital LLC.
12. Sécurité et responsabilité
Les activités proposées sont conçues pour être réalisées sous la surveillance d'un adulte, avec du matériel courant. Les découpages doivent être faits par un adulte ou avec des ciseaux adaptés aux enfants. Les indications d'âge et de durée sont données à titre indicatif.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
14. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : bonjour@decembre-magique.com ou +356 77 08 15 09. Nous répondons en général sous 2 jours ouvrés.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle (art. 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I »). En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R631-3 du Code de la consommation).